Nous relayons ici un message du CROCK
MOBILISATION GÉNÉRALE !!!
Concernant tout le bassin Adour-Garonne, soit environ un quart de la France,
Un texte visant à permettre l’interdiction de la navigation en période de sécheresse, et sans aucune concertation avec les instances sportives, est en cours d’enquête publique sur le site de la DREAL Occitanie, jusqu’au 27 février 2023.
Votre participation y est prépondérante !
!!! IL RESTE TROIS JOURS !!!
Et ça prend trois minutes…
Le texte et ses annexes :
Le lien pour répondre à l’enquête :
http://enqueteur.dreal-occitanie.developpement-durable.gouv.fr/index.php/499261?lang=fr
Et un texte à copier / coller (et adapter personnellement si nécessaire) :
Je soutiens pleinement l’analyse de la Fédération Française de Canoë-Kayak et Sports de Pagaies, délégataire du Ministère des Sports pour l’organisation de ces pratiques, qui fait part de son opposition quant au projet d’arrêté d’orientation de bassin relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne, aux motifs suivants :
Ni les instances régionales (CRCK) ou départementales (CDCK), ni les services administratifs en charge des sports de nature (DRAJES ou SDJES), ne figurent dans l’annexe 4 indiquant la composition des « Comités de ressource en eau », respectivement dans les collèges des usagers ou des services de l’État. En conséquence aucun avis ou expertise ne pourra être porté dans le cadre d’une concertation pluriusage sur la pratique des activités de pleine nature dans des conditions de sécheresse.
Par ailleurs, l’annexe 7 du projet d’arrêté relatif aux mesures minimales de restriction présente, concernant les loisirs, une catégorie regroupant « pratique du canyoning et des sports d’eaux vives, y compris le canoë et le kayak ». Cette mention apparaît ici alors que le Guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse édité par le Ministère de la Transition Écologique à destination des services chargés de leurs prescriptions en juin 2021 ne prévoit nullement une telle catégorie.
En premier lieu, la mention de cette catégorie semble relever d’une erreur manifeste d’appréciation en mélangeant des activités qui n’ont aucun lien entre elles. Le canyoning, par exemple, se pratique principalement sur le chevelu des têtes de bassin dans des conditions de faible niveau d’eau, alors que le canoë-kayak en période de tension hydrique ne peut techniquement pas être pratiqué en cas de trop faibles débits.
A propos du fondement de la restriction, votre attention est attirée sur le fait que la jurisprudence administrative, comme d’ailleurs celle civile, impose la preuve d’un impact avéré et non potentiel ou éventuel pour autoriser une limitation des activités au titre de l’impact sur l’environnement. Or vous n’êtes pas sans savoir que la pratique du canoë-kayak n’induit aucun prélèvement, ni rejet d’eau dans le milieu et que les milieux sensibles au piétinement ou au remaniement de substrats ne sont pas impactés dans le cadre d’une activité de canoë-kayak pratiquée de façon responsable. Cet état de fait semble par ailleurs admis par le Guide national de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse qui n’y fait pas référence.
L’étonnement vient également du fait que le piétinement de ces milieux est important dans le cadre d’une activité comme la pêche ou la baignade qui ne sont pourtant pas mentionnés dans l’annexe 7.
Il s’agit là d’une inégalité anormale, la conciliation des usages et l’équité de traitement des citoyens ne sont pas ici respectées.
En conclusion, je m’oppose également à ce texte et ses annexes en l’état, et demande qu’une concertation soit établie avec les instances sportives.
En vous remerciant toutes et tous par avance,
Sportivement